Conditions générales de vente du site Hexamed

Article 1er : DEFINITIONS

Site : désigne le site internet www.hexamed.fr sur lequel HEXAMED SAS commercialise les Produits.
HEXAMED SAS : désigne la société HEXAMED SAS, société par action simplifiée au capital de 24.250. euros, ayant son siège social sis 295 Route Nationale 97, 83130 LA GARDE (FRANCE), inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Toulon sous le numéro B 510 281 553, N° TVA intracommunautaire : FR80 510 281 553, vendeur des Produits.
Produit : désigne tout produit commercialisé par HEXAMED SAS sur le Site et susceptible de faire l'objet d'une Commande par un Client au moyen du Site.
Client : désigne toute personne qui passe Commande de Produit(s) à HEXAMED SAS au moyen du Site.
Commande : désigne toute Commande d'un ou plusieurs Produits passée par un Client à HEXAMED SAS au moyen du Site.
Conditions Générales de Vente : désigne les présentes conditions générales de vente.

Article 2 : OBJET, ACCEPTATION ET MODIFICATION DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent l'ensemble des Commandes passées sur le Site.
Le Client doit créer un compte personnel préalablement à la passation de sa première commande.
Les Conditions Générales de Vente sont acceptées par le Client préalablement à la création de son compte personnel ou de la passation de toute Commande. Le Client s'engage à prendre connaissance des Conditions Générales de Vente avant de créer son compte personnel et avant de passer toute Commande.
Le fait de passer Commande emporte l'acceptation entière et sans réserve des Conditions Générales de Vente par le Client.
Le processus de Commande est validé par l'enregistrement en ligne de la Commande par le Client. L'enregistrement en ligne de la Commande vaut acceptation définitive de la Commande par le Client et des présentes Conditions Générales de Vente.
Les Conditions Générales de Vente prévalent sur tout autre document (notamment les prospectus ou catalogues de vente) qui n'ont qu'une valeur indicative, que celui-ci émane de HEXAMED SAS, du Client ou d'un tiers.
Les Conditions Générales de Vente sont consultables sur le Site.
HEXAMED SAS se réserve le droit de modifier les Conditions Générales de Vente à tout moment. Chaque modification prendra effet immédiatement à compter de sa mise en ligne sur le Site mais ne sera pas applicable aux commandes confirmées antérieurement à ladite modification par les Clients. La version des Conditions Générales de Vente applicables à une Commande est celle en vigueur sur le Site au moment de la confirmation de la Commande par le Client.
Les Clients seront informés de chaque modification des Conditions Générales de Vente au moyen du Site.
Les Clients inscrits sur le Site seront informés de chaque modification des Conditions Générales de Vente lors de la prochaine connexion à leur compte suite à la mise en ligne de la modification afin qu'ils les acceptent avant de valider toute nouvelle commande.
Les Clients ont la faculté de télécharger et sauvegarder les Conditions Générales de Vente à partir du Site, ces opérations relevant de leur responsabilité exclusive. Le document ainsi téléchargé et sauvegardé étant susceptible de modifications par le Client, il ne pourra en aucun cas faire foi. Seule la version des Conditions Générales de Vente disponible sur le Site ou conservée par HEXAMED SAS sera valable et aura autorité.
Des conditions spécifiques peuvent être applicables à certains Produits. Dans ce cas, le Client en est préalablement informé sur le site. Toute Commande implique, le cas échéant, l'acceptation entière et sans réserve des conditions spécifiques applicables.

Article 3 : PRODUITS

3.1 Les Produits susceptibles de faire l'objet d'une Commande sont listés sur le site. HEXAMED SAS pourra faire évoluer cette liste à tout moment, à son entière discrétion.
Ces Produits sont conformes à la législation et aux normes applicables en France. Pour tout achat en vu de l'exportation, il appartient au Client de vérifier la spécificité des législations en vigueur du pays concernés et notamment les conditions d'importation et d'utilisation des Produits concernés, les taxes, les déclarations et/ou interdictions.
La responsabilité de HEXAMED SAS ne pourra être engagée, à quelque titre que ce soit, en cas de non-respect de la législation du pays concerné et des dispositions précitées.

3.2 Les photos des Produits sur le site sont communiquées par les fournisseurs de HEXAMED SAS à titre illustratif. Le Client reconnaît que les photographies peuvent ne pas refléter parfaitement l'aspect du Produit ou que l'impression visuelle réelle peut être différente de celle de la photographie. Les produits peuvent notamment être présentés dans une configuration qui diffère de la configuration de base du produit. Seul le descriptif texte de l'offre fait foi.
En conséquence, HEXAMED SAS ne saurait être tenue responsable en cas d'incompatibilité du Produit commandé ou de l'impossibilité de réaliser un coordonné avec un autre Produit, commandé ou non à HEXAMED SAS, déjà en la possession du Client.

3.3 Le Client doit consulter les caractéristiques du Produit décrites dans son descriptif sur le site. HEXAMED SAS ne saurait être tenu responsable des erreurs dans les descriptifs fournis par ses fournisseurs.
Le Client reconnaît être informé que le descriptif des Produits peut être fourni par les fournisseurs de HEXAMED SAS. HEXAMED SAS ne saura être tenu pour responsable des erreurs pouvant y figurer.
Le Client peut contacter HEXAMED SAS aux coordonnées indiquées sur le site pour savoir si le descriptif est issu de HEXAMED SAS ou non, et pour toute question sur un Produit ou demande de renseignements complémentaires.

Article 4 : COMMANDES

4.1. Tout Client passant Commande sur un site de HEXAMED SAS déclare être un professionnel et ne peut de ce fait bénéficier des dispositions du Code de la Consommation, notamment du droit de rétractation. Les relations entre le Client et HEXAMED SAS sont régies par le Code du Commerce. Toute commande passée au nom et pour le compte du Client est réputée effectuée par lui-même ou une personne dûment habilitée à cet effet. Toute commande passée est irrévocable.

4.2. Pour commander sur le Site, le Client doit préalablement avoir ouvert un compte personnel sur le Site. Le Client s'engage à s'assurer de la confidentialité et la sécurité de ses identifiants et codes d'accès. Il est seul responsable de l'utilisation qui est faite de son compte, de son identifiant et de son code d'accès. Le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente lors de l'ouverture de son compte, et déclare les avoir acceptées. Lors de l'inscription sur le Site et de la Commande, le Client doit renseigner l'ensemble des informations demandées sur son identité, ses coordonnées, l'adresse de livraison, les Produits commandés ainsi que ses références de carte bancaire en cas de paiement par carte bancaire. Toute Commande effectuée avec des informations incomplètes ou erronées peut être refusée ou annulée totalement ou partiellement par HEXAMED SAS, sans que le Client puisse prétendre à une quelconque indemnité.

4.3 La Commande est confirmée par le Client après avoir vérifié le détail de la Commande et son prix total, et corrigé les éventuelles erreurs. Le Client est informé du montant des frais de livraison et du prix total de la Commande au plus tard avant de confirmer sa Commande.

4.4 Les offres de Produits et les prix correspondants sont valables tant qu'ils sont en ligne sur le site du fait de HEXAMED SAS, dans la limite des stocks disponibles. Le Client reconnaît être informé que les Produits peuvent être stockés chez les fournisseurs de HEXAMED SAS. Les disponibilités et dates de livraison indiquées lors de la passation de Commande proviennent pour ces Produits des fournisseurs de HEXAMED SAS. HEXAMED SAS ne saura être tenue responsable des erreurs ou des modifications pouvant y être apportées. Le Client peut contacter HEXAMED SAS aux coordonnées indiquées sur le site afin de savoir si le Produit est stocké chez HEXAMED SAS.

4.5 En cas d'indisponibilité du Produit après passation d'une Commande, le Client en sera informé par email aux coordonnées qu'il aura indiquées lors de la passation de la Commande. Il aura le choix entre annuler sa Commande et être remboursé, ou remplacer le Produit par un Produit équivalent proposé par HEXAMED SAS. En cas d'indisponibilité partielle des Produits, pour quelque motif que ce soit, la Commande sera exécutée pour la partie correspondant aux Produits disponibles. Dans tous les cas, le vendeur se réserve le droit d'annuler ou de refuser la Commande d'un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une Commande antérieure.

4.6 HEXAMED SAS se réserve la possibilité d'effectuer des contrôles aléatoires sur l'identité des Clients effectuant une commande sur le Site dans le seul but d'assurer la sécurité des transactions. A cette occasion, il pourra être demandé au Client de fournir à HEXAMED SAS tout justificatif propre à prouver la réalité de son identité et/ou de son domicile.
A défaut de justificatif ou si les pièces adressées ne permettent pas de s'assurer de l'identité du Client et de la réalité de la domiciliation, HEXAMED SAS pourra annuler la Commande sans que le Client ne puisse prétendre à aucune indemnité à ce titre.

Article 5 : MODALITES DE PAIEMENT ET FACTURATION

5.1. Pour régler votre Commande, vous disposez de l'ensemble des modes de paiement proposés lors de la validation finale du bon de Commande : Carte bancaire, Chèque, Virement bancaire.

5.2 En cas de paiement par chèque, celui-ci doit être émis par une banque domiciliée en France métropolitaine. Un délai de 8 jours peut être nécessaire entre le moment l'encaissement de votre chèque et la validation définitive de votre commande, ce délai correspondant au délai de rejet des chèques par les banques en cas de défaut de provision. En cas de paiement par carte bancaire, le Client doit payer la totalité du prix, incluant les frais de livraison éventuellement exigibles, en Euros, lors de l'enregistrement de la Commande sur le Site. En cas de paiement par carte bancaire, le Client doit renseigner le numéro de sa carte bancaire, la date d'expiration et le cryptogramme visuel. Les informations ainsi transmises sont sécurisées et cryptées grâce au protocole SSL (Secure Soket Layer) qui garantit la sécurité et le secret des échanges de données. Si le Client ne saisit pas tous les renseignements ou des renseignements inexacts ou abandonne la saisie, ou en cas d'incident de paiement, la Commande est automatiquement annulée et son compte ne sera pas débité.

5.3 Les délais d'expédition commencent à courir à compter de la date d'encaissement effectif du prix par HEXAMED SAS. HEXAMED SAS conserve la pleine propriété des Produits en vente, jusqu'au parfait encaissement de la totalité des sommes dues par le Client à l'occasion de sa Commande (frais et taxes compris).

5.4 La facture correspondant au(x) Produit(s) commandé(s) par le Client lui est adressé par courrier électronique à l'adresse qu'il aura indiqué lors de son inscription au Site. Le Client peut obtenir un duplicata de sa facture uniquement en ligne dans son compte personnel après s'être identifié par son identifiant et son mot de passe.

5.5 Il est précisé que le prix, les frais de livraison et autres sommes payées à HEXAMED SAS ne sont pas des arrhes.

5.6 Dans tous les cas, HEXAMED SAS se réserve le droit d'annuler ou de refuser la Commande et/ou la livraison d'un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une Commande antérieure.

5.7 Conformément à la loi 2008-776 du 4 Août 2008, en cas de retard de paiement un intérêt de retard égal à 3 fois le taux légal sera appliqué, ainsi qu'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 euros (Décret 2012-1115 du 02/10/2012)

Article 6 : LIVRAISON

6.1 La livraison sera effectuée à l'adresse indiquée par le Client lors de sa Commande.
Si les informations communiquées par le Client sur l'adresse de livraison sont inexactes ou incomplètes, la livraison n'est pas garantie et la responsabilité de HEXAMED SAS ne pourra pas être recherchée ou engagée à ce titre, notamment en cas de retard de livraison ou d'impossibilité de livrer. Dans un tel cas, les frais éventuellement engagés pour la réexpédition de la Commande seront à la charge exclusive du Client. La participation aux frais de port demandée est détaillée et indiquée avant la validation de la Commande. Le Client déclare en avoir pris connaissance et accepte d'en régler le montant.

6.2 La délivrance conforme des Produits est confirmée par la signature d'un bon de livraison par le Client. Toute réserve ou réclamation sur les Produits livrés doit être signalée par le Client dans le bon de livraison, dans les conditions et sous les réserves prévues à l'article 7 des présentes.

6.3. Les délais de livraison sont indiqués lors de la validation de votre Commande. Ces délais de livraison ne sont donnés qu'à titre indicatif, ceux-ci dépendant notamment de la disponibilité des matériels en stocks ou auprès de nos fournisseurs. En conséquence, le non-respect des délais de livraison ne saurait donner lieu à une quelconque indemnité au profit du Client ou retenue de sommes au détriment de HEXAMED SAS, ni justifier l'annulation des Commandes en cours. Si la livraison est retardée ou entravée en raison d'un fait ou d'une circonstance relevant de la responsabilité du Client, tous frais consécutifs à ce retard (notamment les frais d'emmagasinage et de manutention) seront à la charge exclusive du Client, ce dernier restant en tout état de cause tenu de ses obligations de paiement de la Commande. En cas de force majeure, de retard prévisible dans la livraison de la Commande, d'indisponibilité définitive, de livraisons défectueuses des fournisseurs, ou de toute autre raison empêchant le respect d'un certain délai de livraison, HEXAMED SAS se réserve la possibilité d'annuler la Commande, sans que cette annulation puisse donner lieu à des dommages intérêts pour le Client. Le Client sera alors remboursé de l'intégralité des sommes encaissées.

6.4. ARTICLES LOURDS / VOLUMINEUX : Les livreurs assurent uniquement le dépôt de la marchandise en RDC à l'adresse indiquée, aucune manutention n'est incluse. Nous pouvons vous proposer en option des prestations de livraison sur mesure (manutention pour dépôt dans le service ou à l'étage, reprise d'anciens matériels,...). Pour toute information, merci de contacter notre service client par téléphone au 04 94 13 06 69 ou par la rubrique « Nous contacter » du site.

6.5. VENTES HORS UNION-EUROPENNE: Pour les ventes à l'export à l'extérieur de l'Union Européenne, les frais de livraison n'incluent jamais le coût de dédouanement import (droits de douanes,...) ni les taxes éventuelles (TVA,...) qui restent à la charge du client. Les INCOTERMS utilisés par HEXAMED peuvent être CIP, CIF ou DAP en fonction du mode de transport utilisé et de la marchandise livrée. Pour plus d'information sur la définition des INCOTERMS et les frais de livraison à l'export, contactez notre service client au 04 94 13 06 69.

6.6. MODALITES DE LIVRAISON: Nous réservons la vente de nos produits aux professionnels, et que la majorité des transporteurs auxquels nous faisons appel livrent leurs colis aux heures habituelles de bureau, du lundi au vendredi. Il n'est pas possible de spécifier un jour et une heure fixe de livraison, celle-ci dépendant de la tournée du livreur au cours de sa journée. Les livreurs des sociétés de transport n'appellent pas les points de livraison avant de livrer. En cas d'absence du client, et pour des raisons de sécurité et de traçabilité, le colis ne pourra être remis à un voisin ou à un tiers. Il pourra, dans certains cas, être déposé dans un relais colis.

Article 7 : RECLAMATIONS

7.1 La réception sans réserve des Produits objets de la Commande, par le Client lui-même ou par toute personne au nom et pour le compte du Client, délie le vendeur de toute responsabilité en cas de vices.

7.2 En cas de vices affectant les Produits commandés et livrés, le Client est tenu d'émettre des réserves manuscrites sur le bordereau de livraison du transporteur et de le notifier dans les trois jours ouvrés de la livraison par courrier électronique à l'adresse serviceclients@hexamed.fr et dans le même délai par lettre recommandée avec accusé de réception aux coordonnées figurant sur le Site. Le Client devra préciser, dans le courrier électronique et la lettre recommandée avec accusé de réception, le ou les Produit(s) concerné(s) par sa demande de retour ainsi que la nature et le type de vice constaté. A défaut de respect de ces délais et/ou modes de notification, les réclamations ne pourront pas être prises en compte et la responsabilité de HEXAMED SAS ne pourra être recherchée ni engagée à ce titre. Dans tous les cas, il appartient au Client de fournir tous les justificatifs probants sur la réalité du ou des vice(s) constaté(s). Le Client devra reporter très précisément ses réserves et réclamations de façon suffisamment précise pour permettre à HEXAMED SAS d'en vérifier la réalité et/ou d'effectuer tout contrôle.

7.3 HEXAMED SAS communiquera au Client par courrier électronique un numéro de retour pour les Produits concernés. Le Client adressera les Produits concernés, selon le mode de transport qui lui sera indiqué par courrier électronique par HEXAMED SAS, à l'adresse suivante : MONDIAL LOGISTIQUE – HEXAMED SAS, Rue Thomas Edison, Zac des Varennes, 18000 BOURGES. Les Produits devront être retournés dans leur emballage d'origine et dans leur intégralité (accessoires, coupon de garantie, drivers, manuels, housse etc..), en bon état, avec une mention apparente du numéro de retour sur le colis et le double de la facture. En cas de non-conformité du Produit livré ou d'erreur de livraison constatée par HEXAMED SAS, les frais de retour seront intégralement remboursés au Client.

7.4. En tout état de cause, la réclamation effectuée par le Client dans les conditions ci-dessus ne suspend pas le paiement des marchandises concernées.

7.5. Si HEXAMED SAS estime la réclamation fondée, il pourra à son choix : remplacer le ou les Produit(s) concerné(s) par tout Produit identique ou équivalent et/ou compléter les manquants et/ émettre un avoir.

Article 8A : GARANTIES FABRICANTS

8A.1 Le Client reconnaît être informé que HEXAMED SAS n'est pas le fabricant, constructeur ou producteur des Produits commandés. HEXAMED SAS ne fournit aucune garantie contractuelle quant aux Produits présentés sur le Site et susceptibles d'être commandés. La garantie contractuelle éventuellement accordée par le fabricant, constructeur ou producteur du Produit commandé n'engage que celui-ci.

8A.2. Les garanties ne sont accordées que sur les matériels. Les consommables et les accessoires comportant des pièces d'usure fournis avec le matériel ne bénéficient pas de garantie, sauf exception expressément mentionnée sur la fiche produit. Exemple: un tensiomètre électronique est couvert par la garantie constructeur, mais le brassard qui l'accompagne ne l'est pas.

8A.3. Conformément aux dispositions légales en vigueur, HEXAMED SAS garantit le Client contre les défauts de conformité existant lors de la délivrance du Produit et contre les défauts ou vices cachés des Produits vendus.

8A.4. Retour des articles: en cas de panne d'un appareil au cours de la période de garantie, le client devra prendre contact avec le service client de HEXAMED SAS qui lui donnera les instructions sur le retour éventuel du produit en SAV. Les frais de transport du matériel au SAV ou de déplacement d’un technicien sont à la charge du client. Seuls les pièces et la main d’oeuvre sont pris en charge par la garantie fabricant.

Article 8B : EXTENSIONS DE GARANTIE

8B.1. Pour certains produits de son catalogue, HEXAMED SAS propose des extensions garantie payantes dénommées « PRIMO » et « PREMIUM » proposant un niveau de service plus élevé que la garantie dite « STANDARD » fournie par le fabricant. Ces extensions de garantie ne modifient pas la durée de la garantie. Elles sont proposées aux clients situé en France Métropolitaine uniquement. Le prix est variable en fonction du niveau de garantie choisi et fait l'objet d'une mention sur la commande et la facture.

8B.2. Les modalités de fonctionnement et de mise en oeuvre des garanties PRIMO et PREMIUM sont explicitées sur une page dédiée de nos sites internet: https://www.hexamed.fr/content/56-garanties

8B.3. Niveaux de garantie
- La garantie fabricant, dite garantie STANDARD, comprend pendant la durée de la garantie accordée par le fabricant: les pièces de rechange et la main d’oeuvre. Les frais de transport du matériel au SAV ou de déplacement d’un technicien restent à la charge du client.
- La garantie dite PRIMO, comprend en plus de la garantie STANDARD: la prise en charge des frais de retour en atelier dans le cadre d’un SAV pendant la durée de la garantie ou la prise en charge des frais de déplacement d’un technicien sur site, selon le choix du fabricant.
- La garantie dite PREMIUM, comprend en plus de la garantie PRIMO : le prêt temporaire d’un matériel similaire dans le cadre d’un SAV (frais de transport aller/retour) si le produit doit revenir en atelier.

8B.4. Prise en charge des frais de retour en atelier (garanties PRIMO et PREMIUM)
Si après étude de dossier, il s’avère nécessaire de retourner un matériel vers les ateliers du fabricant, la garantie Primo ou Premium couvre les frais d’acheminement qui resteraient à la charge du client dans le cadre d’une garantie standard.

8B.5. Prise en charge des frais de déplacement un technicien (garanties PRIMO et PREMIUM)
Si après étude de dossier, le déplacement d’un technicien s’avérait nécessaire, sa prestation serait alors prise en charge . Seule l’intervention d’un technicien mandaté par nos services pourra entrer dans le cadre de la garantie . Aucune intervention extérieure ne pourra faire l’objet d’une demande de remboursement

8B.6. Prêt temporaire d’un matériel similaire (garantie PREMIUM uniquement)
Lorsqu'un matériel a du faire l’objet d’un retour en atelier du fabricant entrainant une indisponibilité temporaire, nous fournirons un matériel de prêt. Il sera livré et réexpédié à notre charge . Un formulaire de demande devra être renseigné et une caution sera demandée . Elle sera restituée après le retour du matériel de prêt avec ses accessoires au complet dans son emballage d’origine . Le matériel de prêt sera similaire au matériel en panne mais pourra être de marque et modèle différents et pourra posséder des fonctionnalités moins avancées.

Article 8C : LIMITATIONS DE GARANTIE

8C.1. Délai d'immobilisation : le délai d'immobilisation débute dès lors qu’un dossier est ouvert par notre service dédié (après réception du formulaire de demande, dûment rempli par le client), et jusqu'à ce que le problème soit résolu et donc que l'appareil soit de nouveau en bon état de fonctionnement. La durée d'immobilisation du bien dépend de plusieurs facteurs extérieurs notamment le type d'appareil, le type de réparations nécessaires, la situation géographique des ateliers du fabricant impactant le temps de transport aller/retour si un renvoi en atelier s’avère nécessaire

8C.2. Assistance à l’utilisateur : le SAV d’Hexamed n'a pas pour obligation d'assister l’utilisateur à la réception de son matériel pour procéder à la mise en service à distance, mais de régler d’éventuels incidents techniques qui pourraient intervenir après la mise en fonctionnement de l’appareil . Le client doit se référer en premier lieu à la notice de mise en service et d’utilisation des appareils commandés. Toute intervention du SAV hors de ce cadre d’exercice, pourra ouvrir droit à une éventuelle facturation au temps passé.

8C.3. Exclusions.
La garantie ne pourra pas être engagée dans les cas suivants :
- perte ou d'avarie survenue dans le cadre du transport, ou de retard imputable au transporteur;
- usure normale;
- non lecture des notices et des instructions d'utilisation et de maintenance de base de l’appareil;
- défaut d'utilisation, de maintenance ou d'entretien de l'appareil ou non respect des instructions fournies par le fabricant dans la documentation informative;
- intervention d'un tiers pour changement ou modification des composants de l'appareil (hors SAV Hexamed ou fabricant;
- de négligence ou autre faute du Client;
- tout autre fait et causes extérieurs portant atteinte à l'intégrité du matériel : chute, casse, …

Article 9 : PRIX

9.1. Les prix indiqués sont indiqués en Euros, toutes taxes comprises (TTC), au taux de TVA légal en vigueur.

9.2. Le Client peut, après facturation de la Commande, effectuer une demande de détaxe auprès de HEXAMED SAS. Sous réserve que le Client remplisse les conditions pour bénéficier de la détaxe, telles que définies notamment par le Service des Douanes, HEXAMED SAS remboursera au Client par chèque le montant de la TVA du ou des Produits concernés dans un délai compris entre 4 (quatre) et 6 (six) semaines. Le Client peut contacter HEXAMED SAS aux coordonnées indiquées sur le Site pour toute demande de renseignements complémentaires et connaître les pièces justificatives à adresser pour obtenir le formulaire de détaxe.

9.3. Les prix indiqués n'incluent pas les frais éventuels de livraison. Le Client est informé du montant des frais de livraison et du prix total de la Commande au plus tard avant de confirmer sa Commande.

9.4. HEXAMED SAS se réserve le droit de modifier les prix et/ou les frais de livraison à tout moment. Les prix et frais de livraison applicables à une Commande sont ceux en vigueur au moment de la confirmation de la Commande par le Client. Les devis ont une durée de validité de 8 jours, à l'exception des produits à base de plomb dont le prix peut changer quotidiennement. 

9.5. Les tarifs proposés comprennent les rabais et ristournes que HEXAMED SAS serait amenée à octroyer au Client compte tenu de ses résultats ou de la prise en charge par le Client de certaines prestations.

Article 10 : CONFORMITE DES PRODUITS

Les Produits que nous proposons sont conformes à la législation et aux normes applicables en France. Pour tout achat en vu d'exportation, il appartient au Client de vérifier la spécificité des législations en vigueur du pays concerné et d'effectuer toutes les déclarations et/ou paiement correspondants auprès des organismes compétents. HEXAMED SAS ne pourra être considéré comme l'importateur du Produit commandé et ne pourra en aucun être tenu responsable du non-respect de la législation du pays concerné, et notamment des droits de douanes, taxes locales, droits d'importation et d'utilisation des Produits commandés dans le pays concerné

Article 11 : RESPONSABILITES

11.1 HEXAMED SAS ne pourra être tenu responsable d'une inexécution de ses obligations, tel que retard ou problème de livraison, dû à une cause indépendante de sa volonté, et notamment en cas de faute, erreur ou négligence du Client, force majeure, coordonnées incomplètes ou imprécises du Client ou fait imprévisible et insurmontable d'un tiers étranger au contrat.

11.2 HEXAMED SAS ne garantit pas que le Site fonctionne de manière continue et sans erreur. HEXAMED SAS ne pourra être tenue responsable d'une indisponibilité du Site ou de tout ou partie de ses services, mais s'engage à s'efforcer de tenter de résoudre l'incident dans les meilleurs délais. HEXAMED SAS n'est pas responsable des incidents techniques pouvant survenir sur les réseaux dont il n'a pas la maîtrise (télécommunications, électricité, internet…), ni de manière générale des dommages qui ne lui sont pas imputables, tels que ceux causés par une négligence, erreur, faute ou manquement du Client à ses obligations contractuelles, fait imprévisible et insurmontable d'un tiers ou force majeure. HEXAMED SAS ne pourra être tenu responsable des inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau internet, tels que notamment présence de virus informatiques ou spywares.

11.3 Le Site peut contenir des offres présentées par des partenaires ou des fournisseurs de HEXAMED SAS ou des liens vers des sites internet de partenaires ou de fournisseurs. HEXAMED SAS n'est pas responsable du contenu des sites internet des partenaires ou des fournisseurs sur lesquels HEXAMED SAS n'exerce aucun contrôle.

11.4 Le Client s'engage à utiliser le Site dans des conditions d'utilisation normale. Toute utilisation malveillante ou susceptible de causer un dommage au Site ou de nuire à HEXAMED SAS, telle que notamment l'introduction frauduleuse de virus, est strictement interdite et engagera la responsabilité de son auteur. Il est strictement interdit de s'introduire sans autorisation dans le système, notamment pour altérer ses données, pour entraver son fonctionnement ou pour collecter frauduleusement des données, sous peine de poursuites pénales. Le Client est seul responsable de l'utilisation qu'il fait du Produit commandé.

11.5 En tout état de cause, la responsabilité de HEXAMED SAS ne pourra être recherchée ou engagée au titre des dommages indirects subis par le Client, tels que notamment la perte du chiffres d'affaires ou de marge bruts escomptés par le Client, la perte de clientèle et de manière général tout préjudice commercial ou d'image. En tout état de cause, en cas de mise en jeu de la responsabilité de HEXAMED SAS, le montant des indemnités mises à sa charge ne pourra excéder le montant des sommes versées par le Client à HEXAMED SAS dans le cadre de la Commande concernée par la mise en jeu de responsabilité.

Article 12 : DONNEES PERSONNELLES

Les informations dont la saisie est obligatoire pour passer une Commande sont nécessaires au traitement de la Commande par HEXAMED SAS. Ces informations sont collectées, enregistrées et stockées par HEXAMED SASconformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 et leur traitement fait l'objet d'une déclaration à la CNIL (Commission Nationale Informatique et Libertés) sous le numéro 1350374. Conformément à l'article L.121-20-5 du Code de la consommation et à l'article L.34-5 du Code des postes et des communications électroniques, HEXAMED SAS pourra envoyer au Client par courrier électronique des offres et prospections commerciales relatives à des Produits et services analogues à ceux fournis par HEXAMED SAS sur le Site. Si le Client ne souhaite plus recevoir de tels messages, il peut s'y opposer à tout moment en écrivant à HEXAMED SAS à l'adresse suivante : HEXAMED SAS - 295 Route Nationale 97 - 83130 LA GARDE
A l'exception des tiers dont l'intervention est nécessaire pour le traitement et l'exécution des Commandes, HEXAMED SAS s'engage à ne pas communiquer à des tiers les données personnelles concernant le Client sans son autorisation préalable. Conformément à la loi française "Informatique et libertés" n°78-17 du 6 janvier 1978, le Client dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données le concernant. Il peut l'exercer en envoyant un courrier à l'adresse suivante : HEXAMED SAS - 295 RN 97 - 83130 LA GARDE

Article 13 : PROPRIETE INTELLECTUELLE

Le Site et ses composantes, telles que notamment photographies, visuels et textes, sont des œuvres de l'esprit protégées par le Code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, copie, imitation, modification, adaptation ou représentation publique, même partielle, est interdite et constitue une contrefaçon. Les Produits peuvent être protégés par des droits de propriété intellectuelle. Toute reproduction, copie, imitation, distribution, commercialisation, location, exploitation commerciale des Produits sans l'autorisation expresse de HEXAMED SAS et/ou des titulaires de ces droits est interdite et constitue une contrefaçon.

Article 14 : SERVICE CLIENT

Pour toute question ou demande d'information, ainsi que pour le suivi de la Commande, l'exercice du droit de rétractation et la garantie légale, le Client peut contacter HEXAMED SAS :
- par courrier électronique : serviceclients@hexamed.fr
- par téléphone, du lundi au vendredi de 8H00 à 19H00 (sauf jours fériés ou chômés) au 04 94 13 06 69
- par courrier postal : HEXAMED SAS - 295 Route Nationale 97 - 83130 LA GARDE

Article 15 : COOKIES

Le Site peut utiliser des cookies et enregistrer des cookies dans l'ordinateur du Client. Un cookie est un bloc de données qui ne permet pas d'identifier l'utilisateur mais sert à enregistrer des informations relatives à sa navigation sur le Site (les pages consultées, la date et l'heure de la consultation, etc.) que HEXAMED SAS pourra lire lors des visites ultérieures du Client. Il peut contenir les informations fournies par le Client, afin qu'il n'ait pas besoin lors de sa prochaine visite de remplir à nouveau un formulaire. L'utilisation de ces cookies a aussi pour finalité de procéder à des analyses de fréquentations, mesures d'audience, etc., afin d'améliorer la qualité du Site. Le Client peut s'opposer à l'enregistrement des cookies en configurant à cet effet son navigateur.

Lorsque vous accédez au site "www.hexamed.fr", un ou plusieurs cookies tiers de sociétés partenaires sont susceptibles d'être placés dans votre ordinateur. Ces derniers ont pour finalité de gérer les services qui vous sont rendus sur le site "www.hexamed.fr" par nos partenaires ou dans le cas de cookies traceurs d'identifier vos centres d'intérêt au travers des articles consultés sur notre site.Nous vous informons que Hexamed SAS n'a aucun accès et ne peut exercer aucun contrôle sur les cookies tiers. Toutefois, nous veillons à ce que les sociétés partenaires acceptent de traiter les informations collectées sur le site "www.hexamed.fr" exclusivement dans le respect de la loi Informatique et Libertés modifiée par la loi du 6 août 2004. Vous pouvez supprimer ces fichiers depuis votre navigateur internet. 

Article 16 : LITIGES

Si une ou plusieurs stipulations des présentes Conditions Générales de Vente sont tenues pour non valides ou déclarées telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée. Tout différend relatif aux présentes Conditions Générales de Vente et/ou aux Commandes, concernant notamment leur exécution, interprétation, validité ou annulation sera régi par le droit français, à l'exclusion des dispositions de la Convention de Vienne du 11 avril 1980 sur la vente internationale de marchandises.

Article 17 : ATTRIBUTION DE JURIDICTION

Pour toutes les contestations relatives à l'exécution du contrat passé entre HEXAMED SAS et le Client, le Tribunal de Commerce de Toulon sera seul compétent, même en cas de pluralité de défendeurs ou d'actions en référé.


Rouleau
Simulez votre financement
Durée
mois
- en 3 fois sans frais par chèque
- en 6 à 10 fois avec frais (3%) avec notre partenaire LOCAM
- en location avec option d’achat de 13 à 60 mensualités avec notre partenaire LOCAM
Accord de LOCAM sous 2 heures par téléphone, demande de financement 100% en ligne !
Appelez-nous au 04 94 13 06 69 ou sélectionnez directement le mode de financement souhaité sur la page de paiement de notre site, notre service client vous contactera directement.
Offre réservée aux clients disposant d'un numéro SIREN en France métropolitaine
Offre de financement sous réserve d’étude et d’acceptation définitive de LOCAM, société de financement. Offre soumise aux conditions, tarifs et modalités en vigueur à la date d’édition du présent document et réservée aux personnes agissant pour leur besoin professionnel. Conditions tarifaires et contractuelles disponibles sur demande.